Permis de construire n° 03013324Y0038 au Grau-du-Roi pour 95 m² de locaux, 15 Lo Route Des Marines - Plage Domaine Public Plage Dsp N_15
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 03013324Y0038
Demandeur
C.D. DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03013324Y0038, délivré le 19 décembre 2024 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Lo Route Des Marines - Plage Domaine Public Plage Dsp N_15. Le demandeur déclaré est C.D. DEVELOPPEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 015, CO3. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Public Plage Dsp N_15
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.D. DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800866071
- SIRET
- 80086607100023
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de C.D. DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013324Y0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |