Permis de construire Mixte N° 03013321Y0027

Permis de construire à Le Grau-du-Roi pour 327 m² de logement et locaux - 5 Rue Victor Granier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 03013321Y0027

Demandeur

JULIADE

Cette page présente le permis de construire n° 03013321Y0027, délivré le 19 janvier 2022 à Le Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Victor Granier, Le Grau-du-Roi (30240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JULIADE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2. La surface se répartit entre 202 m² d'habitation et 90 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP134, BP135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

685 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2025

Localisation du projet à Le Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP134 BP135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 202 m² 0 m² 0 m² 35 m² 167 m² 388 m²
Locaux 172 m² 90 m² 35 m² 0 m² 0 m² 125 m² 297 m²
Total 393 m² 292 m² 35 m² 0 m² 35 m² 292 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 90 m² 35 m² 0 m² 0 m² 125 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULIADE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820426674
SIRET
82042667400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013321Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Victor Granier, Le Grau-du-Roi (30240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JULIADE et accordé le 19 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 202 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013321Y0027, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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