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Permis de construire Locaux N° 03013321Y0008

Permis de construire n° 03013321Y0008 au Grau-du-Roi pour 854 m² de locaux, 1249 Rte De Carnon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1249 Rte De Carnon, au Grau-du-Roi (30240).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013321Y0008, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 03013321Y0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013321Y0008, délivré le 11 mai 2021 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1249 Rte De Carnon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 050 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 797 m² en commerce et activités de service et 57 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 797 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 050 m²

Surface existante avant

2 086 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

2 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2021

Chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Locaux	2 015 m²	854 m²	483 m²	371 m²	2 386 m²
Total	2 086 m²	854 m²	483 m²	371 m²	2 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 320 m²	797 m²	483 m²	314 m²	1 634 m²
dont Hôtels	634 m²	797 m²	483 m²	314 m²	948 m²
Autres activités	695 m²	57 m²	0 m²	57 m²	752 m²
dont Bureaux	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²
dont Entrepôt	556 m²	57 m²	0 m²	57 m²	613 m²
Total locaux	2 015 m²	854 m²	483 m²	371 m²	2 386 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 797 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03013321Y0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 050 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1249 Rte De Carnon, au Grau-du-Roi (30240).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013321Y0008, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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PC n°03013321Y0006 Locaux Autorisé

3 Av Simone Veil

Le Grau-du-Roi (30240)

Transformation sans extension

24 mars 2021 62 m² SDP

DP n°03013321Y0020 Locaux Autorisé

73 Quai Colbert

Le Grau-du-Roi (30240)

Transformation avec diminution

13 avr. 2021 55 m² SDP

DP n°03013321Y0034 Locaux Autorisé

20 Rue De L Egalite

Le Grau-du-Roi (30240)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2021 9 m² SDP

PC n°03013321Y0011 Logement Terminé

368 Av Jean Jaures

Le Grau-du-Roi (30240)

Transformation avec extension

12 mai 2021 224 m² SDP FDI HABITAT

PC n°03013320Y0034 Mixte Terminé

73 Quai Colbert

Le Grau-du-Roi (30240)

Transformation avec extension

21 mai 2021 289 m² SDP

PC n°03013321Y0007 Mixte Terminé

39 Rue De L Aurore

Le Grau-du-Roi (30240)

Nouvelle construction

28 mai 2021 114 m² SDP

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