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Permis de construire Locaux N° 03013324Y0017

Permis de construire n° 03013324Y0017 au Grau-du-Roi pour 1 174 m² de locaux, 953 Rte De Carnon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 397 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 953 Rte De Carnon, au Grau-du-Roi (30240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AVENIR FORMATION GIE et accordée le 5 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 14 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013324Y0017, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 03013324Y0017

Demandeur

AVENIR FORMATION GIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2024 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013324Y0017 porte sur un projet situé 953 Rte De Carnon. Le dossier a été déposé par AVENIR FORMATION GIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA30, BA31, BA9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 397 m²

Surface existante avant

5 136 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

6 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2024

Chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA30 BA31 BA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 136 m²	1 174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 174 m²	6 310 m²
Total	5 136 m²	1 174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 174 m²	6 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 308 m²	0 m²	0 m²	2 308 m²
dont Hôtels	2 308 m²	0 m²	0 m²	2 308 m²
Équipements publics	2 828 m²	1 174 m²	1 174 m²	4 002 m²
Total locaux	5 136 m²	1 174 m²	1 174 m²	6 310 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR FORMATION GIE

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 383878147
SIRET: 38387814700016
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03013324Y0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 397 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 953 Rte De Carnon, au Grau-du-Roi (30240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AVENIR FORMATION GIE et accordée le 5 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 14 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013324Y0017, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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