Permis de construire Locaux N° 03013324Y0010

Permis de construire n° 03013324Y0010 au Grau-du-Roi pour 12 m² de locaux, Domaine Public Maritime - Domaine Public Plage Dsp N_1

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 03013324Y0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013324Y0010, délivré le 15 mai 2024 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine Public Maritime - Domaine Public Plage Dsp N_1.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 050 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Public Plage Dsp N_1

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013324Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine Public Maritime - Domaine Public Plage Dsp N_1, au Grau-du-Roi (30240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013324Y0010, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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