Permis de construire Locaux N° 03013313Y0026

Permis de construire n° 03013313Y0026 au Grau-du-Roi pour 185 m² de locaux, Nouveau Port De Peche

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 03013313Y0026

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013313Y0026 a été délivré le 17 février 2014 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé Nouveau Port De Peche. Le projet est porté par LIDL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM12, BM2, BM45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 484 m²

Surface existante avant

1 178 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/02/2014
3
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM12 BM2 BM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 178 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 363 m²
Total 1 178 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 178 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 363 m²
Total locaux 1 178 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG CEDEX 1 (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013313Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Nouveau Port De Peche, au Grau-du-Roi (30240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 17 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013313Y0026, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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