Permis de construire Locaux N° 03013322Y0011

Permis de construire n° 03013322Y0011 au Grau-du-Roi pour 52 m² de locaux, 9001 Quai Christian Gozioso

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 03013322Y0011

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013322Y0011 a été délivré le 18 novembre 2022, pour un projet situé 9001 Quai Christian Gozioso. Le demandeur déclaré est LIDL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM11, BM12, BM2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 948 m²

Surface existante avant

1 944 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM11 BM12 BM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Locaux 1 761 m² 52 m² 0 m² 17 m² 0 m² 35 m² 1 796 m²
Total 1 944 m² 52 m² 0 m² 17 m² 0 m² 35 m² 1 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 363 m² 52 m² 0 m² 17 m² 0 m² 35 m² 1 398 m²
Autres activités 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
dont Entrepôt 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
Total locaux 1 761 m² 52 m² 0 m² 17 m² 0 m² 35 m² 1 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262210544
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013322Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9001 Quai Christian Gozioso, au Grau-du-Roi (30240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 18 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013322Y0011, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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