Permis de construire Logement N° 03013313Y0019

Permis de construire n° 03013313Y0019 au Grau-du-Roi pour 1 326 m² de logement, L Abri

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 03013313Y0019

Demandeur

ARAURIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013313Y0019 a été délivré le 4 décembre 2013 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé L Abri. ARAURIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 357 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA1, CA10, CA2. L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 357 m²

Surface créée

1 326 m²

Variation nette

+1 326 m²

Surface totale après

1 326 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
29/10/2015
Autorisation
04/12/2013
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2015

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA1 CA10 CA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²
Total 0 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 4 - - 20
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARAURIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499161727
SIRET
49916172700023
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013313Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 357 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Abri, au Grau-du-Roi (30240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARAURIS et accordé le 4 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013313Y0019, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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