Permis de construire Mixte N° 0301322600001

Permis de construire n° 0301322600001 à La Grand-Combe pour 38 m² de logement et locaux, 14 Rue Anatole France

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 0301322600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Anatole France, le permis de construire n° 0301322600001 a été délivré le 23 avril 2026 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AT194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Combe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grand-Combe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 246 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 42 m²
Total 288 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 42 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABANNES (13440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301322600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Anatole France, à La Grand-Combe (30110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301322600001, déposé en mairie de La Grand-Combe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Grand-Combe

Autres types d'autorisations à La Grand-Combe