Permis de construire à La Grand-Combe pour 76 m² de logement - 18 Rue Anatole France
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 03013214A0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03013214A0002, délivré le 6 mars 2014 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), pour un projet situé 18 Rue Anatole France, La Grand-Combe (30110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT640.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Localisation du projet à La Grand-Combe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSON (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013214A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |