Permis de construire Logement N° 03013214A0001

Permis de construire à La Grand-Combe pour 90 m² de logement - Rue Des Sources

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2014

Dossier PC n° 03013214A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03013214A0001, délivré le 1 mai 2014 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Sources, La Grand-Combe (30110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014.

Autorisation

1 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/05/2014
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2014

Localisation du projet à La Grand-Combe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRANDCOMBE (30110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013214A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Sources, La Grand-Combe (30110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mai 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 24 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013214A0001, instruit par la commune de La Grand-Combe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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