Permis de construire Locaux N° 0301302400001

Permis de construire n° 0301302400001 à Génolhac pour 158 m² de locaux, 2 Chemin Du Sechoir A Bois

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 0301302400001

Demandeur

RENOV'TRADITION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0301302400001, délivré le 16 avril 2024 à Génolhac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Chemin Du Sechoir A Bois. Le dossier a été déposé par RENOV'TRADITION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 962 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en commerce et activités de service et 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK30, AK31, AK32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génolhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 962 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Génolhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK30 AK31 AK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Génolhac Code postal 30450 Identifiant INSEE 30130
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 470 m²
Total 312 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Autres activités 312 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 387 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
dont Entrepôt 256 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 331 m²
Total locaux 312 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOV'TRADITION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491276291
SIRET
49127629100037
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
GENOLHAC (30450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301302400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chemin Du Sechoir A Bois, à Génolhac (30450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENOV'TRADITION et accordé le 16 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301302400001, déposé en mairie de Génolhac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Génolhac

Autres types d'autorisations à Génolhac