Déclaration préalable Logement N° 0301302300020

Déclaration préalable n° 0301302300020 à Génolhac pour 63 m² de logement, Chemin Communal

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier DP n° 0301302300020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Communal, la déclaration préalable n° 0301302300020 a été accordée le 14 décembre 2023 à Génolhac (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génolhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 087 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Génolhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Génolhac Code postal 30450 Identifiant INSEE 30130
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 10 m² 53 m² 0 m² 53 m² 10 m² 63 m²
Total 53 m² 10 m² 53 m² 0 m² 53 m² 10 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENOLHAC (30450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301302300020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin Communal, à Génolhac (30450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301302300020, déposé en mairie de Génolhac.

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