Déclaration préalable n° 0301302400039 à Génolhac pour 75 m² de logement, avenue Pierre Olivier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier DP n° 0301302400039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0301302400039, accordée le 2 décembre 2024 à Génolhac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé avenue Pierre Olivier.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2025.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 752. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Pierre Olivier, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Génolhac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Génolhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 75 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 150 m² |
| Total | 75 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GÉNOLHAC (30450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301302400039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Pierre Olivier à Génolhac (30450)
L’autre dossier recensé avenue Pierre Olivier depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.