Permis de construire n° 03012823N0002 à Générac pour 65 m² de logement, Chemi Des Mollieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PC n° 03012823N0002
Demandeur
SCEA ECURIE DES MOLLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03012823N0002 a été délivré le 26 juillet 2023 à Générac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi Des Mollieres. Le projet est porté par SCEA ECURIE DES MOLLIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Générac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Générac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total | 220 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 285 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ECURIE DES MOLLIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438252058
- SIRET
- 43825205800021
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GENERAC (30510)
Autres dossiers de SCEA ECURIE DES MOLLIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012823N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |