Permis de construire n° 03012823N0023 à Générac pour 171 m² de locaux, Val Combe
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 03012823N0023
Demandeur
SCEA LES VIGNOBLES DOMINIQUE RICOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2023 à Générac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012823N0023 porte sur un projet situé Val Combe. SCEA LES VIGNOBLES DOMINIQUE RICOME figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Générac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Générac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 744 m² |
| Total | 573 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 573 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 744 m² |
| Total locaux | 573 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES VIGNOBLES DOMINIQUE RICOME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 445367691
- SIRET
- 44536769100018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GENERAC (30510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012823N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |