Permis de construire Locaux N° 03012819N0026

Permis de construire n° 03012819N0026 à Générac pour 653 m² de locaux, Bois Campagnol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 03012819N0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bois Campagnol, le permis de construire n° 03012819N0026 a été délivré le 27 novembre 2019 à Générac (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Générac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 488 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Générac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Générac Code postal 30510 Identifiant INSEE 30128
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Total 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
dont Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total locaux 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENERAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012819N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 488 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois Campagnol, à Générac (30510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012819N0026, déposé en mairie de Générac.

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