Permis de construire Locaux N° 03012819N0009

Permis de construire n° 03012819N0009 à Générac pour 3 876 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 03012819N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03012819N0009 a été délivré le 5 juin 2019 à Générac (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 876 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 876 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Générac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 294 m²

Surface créée

3 876 m²

Variation nette

+3 876 m²

Surface totale après

8 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Générac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Générac Code postal 30510 Identifiant INSEE 30128
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 294 m² 3 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 876 m² 8 170 m²
Total 4 294 m² 3 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 876 m² 8 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 294 m² 3 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 876 m² 8 170 m²
dont Industrie 4 294 m² 3 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 876 m² 8 170 m²
Total locaux 4 294 m² 3 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 876 m² 8 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENERAC (30510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012819N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 876 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012819N0009, déposé en mairie de Générac.

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