Permis de construire Locaux N° 03012824N0012

Permis de construire n° 03012824N0012 à Générac pour 652 m² de locaux, Route De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2025

Dossier PC n° 03012824N0012

Demandeur

R2D2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Nimes, le permis de construire n° 03012824N0012 a été délivré le 4 mai 2025 à Générac (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par R2D2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A818, A941, A970. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Générac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 690 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Générac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A818 A941 A970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Générac Code postal 30510 Identifiant INSEE 30128
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
dont Entrepôt 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total locaux 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
935396382
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
SAINT-DIONISY (30980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012824N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Nimes, à Générac (30510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R2D2 et accordé le 4 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012824N0012, déposé en mairie de Générac.

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