Permis de construire Locaux N° 03012713R0007

Permis de construire n° 03012713R0007 à Gaujac pour 1 493 m² de locaux, Route 310

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 03012713R0007

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03012713R0007 a été délivré le 1 mars 2018 à Gaujac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route 310. La demande émane de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 189 m² en commerce et activités de service et 304 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B992, 0B991. Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaujac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 305 m²

Surface créée

1 493 m²

Variation nette

+1 493 m²

Surface totale après

1 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

14/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
14/04/2019
Autorisation
01/03/2018
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2019

Localisation du projet à Gaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B992 0B991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaujac Code postal 30330 Identifiant INSEE 30127
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²
Total 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²
Autres activités 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
dont Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Entrepôt 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012713R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 14/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 305 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route 310, à Gaujac (30330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 1 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 14 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012713R0007, déposé en mairie de Gaujac.

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