Permis de construire Logement N° 0301262500007

Permis de construire n° 0301262500007 à Garrigues-Sainte-Eulalie pour 1 565 m² de logement, Chemin De La Maisonnette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0301262500007

Demandeur

SCCV GARRIGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Maisonnette, le permis de construire n° 0301262500007 a été délivré le 4 mars 2026 à Garrigues-Sainte-Eulalie (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SCCV GARRIGUES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3, 13 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK407, AK282, AK398. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garrigues-Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 146 m²

Surface créée

1 565 m²

Variation nette

+1 565 m²

Surface totale après

1 565 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garrigues-Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK407 AK282 AK398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garrigues-Sainte-Eulalie Code postal 30190 Identifiant INSEE 30126
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²
Total 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 13 2 - 16
- - 6,3 % 81,3 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GARRIGUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
993105436
SIRET
99310543600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301262500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Maisonnette, à Garrigues-Sainte-Eulalie (30190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GARRIGUES et accordé le 4 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 13 T4 et 2 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301262500007, déposé en mairie de Garrigues-Sainte-Eulalie.

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