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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0301262500001

Permis d'aménager n° 0301262500001 à Garrigues-Sainte-Eulalie pour un terrain de 13 564 m², Chemin De La Maisonnnette

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES GARRIGUETTES et autorisée le 15 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301262500001, déposé en mairie de Garrigues-Sainte-Eulalie.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PA n° 0301262500001

Demandeur

LES GARRIGUETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2025 à Garrigues-Sainte-Eulalie (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301262500001 porte sur un projet situé Chemin De La Maisonnnette. Le projet est porté par LES GARRIGUETTES.

L'opération concerne un terrain de 13 564 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK282, AK395, AK396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Garrigues-Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Surface du terrain

13 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garrigues-Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK282 AK395 AK396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garrigues-Sainte-Eulalie Code postal 30190 Identifiant INSEE 30126
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 564 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GARRIGUETTES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 945203206
SIRET: 94520320600012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0301262500001
Code commune INSEE	30126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 564 m², situé Chemin De La Maisonnnette à Garrigues-Sainte-Eulalie (30190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES GARRIGUETTES et autorisée le 15 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301262500001, déposé en mairie de Garrigues-Sainte-Eulalie.

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