Permis de construire Locaux N° 0301262500003

Permis de construire n° 0301262500003 à Garrigues-Sainte-Eulalie pour 978 m² de locaux, Route D'uzes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PC n° 0301262500003

Demandeur

PSL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2025 à Garrigues-Sainte-Eulalie (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301262500003 porte sur un projet situé Route D'uzes. La demande émane de PSL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL481. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garrigues-Sainte-Eulalie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 896 m²

Surface existante avant

1 595 m²

Surface créée

978 m²

Surface totale après

1 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garrigues-Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garrigues-Sainte-Eulalie Code postal 30190 Identifiant INSEE 30126
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 595 m² 978 m² 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 1 595 m²
Total 1 595 m² 978 m² 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 595 m² 978 m² 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 1 595 m²
Total locaux 1 595 m² 978 m² 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 1 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PSL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982929689
SIRET
98292968900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GARRIGUES STE EULALIE (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301262500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'uzes, à Garrigues-Sainte-Eulalie (30190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PSL et accordée le 10 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301262500003, déposé en mairie de Garrigues-Sainte-Eulalie.

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