Permis de construire Logement N° 03012520N0056

Permis de construire n° 03012520N0056 à Garons pour 2 332 m² de logement, 4 Rue Pierre Dumas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 03012520N0056

Demandeur

IMMO CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garons (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012520N0056 a été délivré le 30 mars 2021, pour un projet situé 4 Rue Pierre Dumas. La demande émane de IMMO CONCEPT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 174 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 16 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK197, AK219. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 174 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

2 332 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

2 332 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK197 AK219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garons Code postal 30128 Identifiant INSEE 30125
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 2 332 m² 0 m² 172 m² 0 m² 2 160 m² 2 332 m²
Total 172 m² 2 332 m² 0 m² 172 m² 0 m² 2 160 m² 2 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 16 - - 30
- 16,7 % 30,0 % 53,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO CONCEPT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803585652
SIRET
80358565200024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
VERGEZE (30310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012520N0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Pierre Dumas, à Garons (30128).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO CONCEPT et accordée le 30 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 16 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012520N0056, déposé en mairie de Garons.

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