Permis de construire n° 03012520N0056 à Garons pour 2 332 m² de logement, 4 rue Pierre Dumas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PC n° 03012520N0056
Demandeur
IMMO CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garons (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012520N0056 a été délivré le 30 mars 2021, pour un projet situé 4 rue Pierre Dumas. La demande émane de la société de promotion immobilière IMMO CONCEPT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 172 m² existants. La répartition par taille compte 16 des 30 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 30 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 174 m², le programme représente 2 332 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 197, AK 219. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Dumas, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 297 permis de construire et déclarations préalables à Garons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 172 m² existants et construit 2 332 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 174 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 332 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 172 m² à 2 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 2 332 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 332 m² |
| Total | 172 m² | 2 332 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 332 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 16 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 9 | 16 | - | - | 30 |
| - | 16,7 % | 30,0 % | 53,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMO CONCEPT, une SAS basée à Vergèze. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
IMMO CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803585652
- SIRET
- 80358565200024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Autres dossiers de IMMO CONCEPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012520N0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 30/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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