Permis de construire Logement N° 03012520N0042

Permis de construire n° 03012520N0042 à Garons pour 3 709 m² de logement, 2 Rue Cyrano De Bergerac Macrolot C - Zac Carriere Des Amoureu

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 03012520N0042

Demandeur

SCCV LE VERGER DES FARELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garons (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012520N0042 a été délivré le 30 mars 2021, pour un projet situé 2 Rue Cyrano De Bergerac Macrolot C - Zac Carriere Des Amoureu. SCCV LE VERGER DES FARELLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 198 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 18 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM156, AM164, AM170. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 198 m²

Surface créée

3 709 m²

Variation nette

+3 709 m²

Surface totale après

3 709 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM156 AM164 AM170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macrolot C - Zac Carriere Des Amoureu

Territoires administratifs

Commune
Garons Code postal 30128 Identifiant INSEE 30125
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 709 m² 3 709 m²
Total 0 m² 3 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 709 m² 3 709 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 30 18 6 - - 60
10,0 % 50,0 % 30,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE VERGER DES FARELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
897994901
SIRET
89799490100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012520N0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 198 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Cyrano De Bergerac Macrolot C - Zac Carriere Des Amoureu, à Garons (30128).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LE VERGER DES FARELLES et accordée le 30 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 18 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012520N0042, déposé en mairie de Garons.

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