Permis de construire n° 03012520N0042 à Garons pour 3 709 m² de logement, 2 rue Cyrano de Bergerac Macrolot C - Zac Carriere des Amoureu
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PC n° 03012520N0042
Demandeur
SCCV LE VERGER DES FARELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garons (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012520N0042 a été délivré le 30 mars 2021, pour un projet situé 2 rue Cyrano de Bergerac Macrolot C - Zac Carriere des Amoureu. La société de programme immobilier SCCV LE VERGER DES FARELLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 60 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 709 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 198 m², soit 62 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 156, AM 164, AM 170. La voie, rue Cyrano de Bergerac, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 297 permis de construire et déclarations préalables à Garons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Macrolot C - Zac Carriere Des Amoureu
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 198 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 709 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 709 m² | 3 709 m² |
| Total | 0 m² | 3 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 709 m² | 3 709 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 36 logements sur 60.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 30 | 18 | 6 | - | - | 60 |
| 10,0 % | 50,0 % | 30,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE VERGER DES FARELLES, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LE VERGER DES FARELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 897994901
- SIRET
- 89799490100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012520N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 08/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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