Permis de construire n° 03012518N0013 à Garons pour 105 m² de logement, 4 rue du Docteur Bernal
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 juin 2018
Dossier PC n° 03012518N0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03012518N0013, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2018 à Garons (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 4 rue du Docteur Bernal.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 625 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 189. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Docteur Bernal, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables à Garons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 625 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 105 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 125 m² à 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 230 m² |
| Total | 125 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 230 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARONS (30128)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012518N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 14/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 189 à Garons (30128)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Bernal à Garons (30128)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Bernal depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.