Permis de construire Locaux N° 03012517N0005

Permis de construire n° 03012517N0005 à Garons pour 528 m² de locaux, 48 C Rue Le Clos Du Chardonnay

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 juin 2017

Dossier PC n° 03012517N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03012517N0005, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2017 à Garons (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 48 C Rue Le Clos Du Chardonnay.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC377. Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garons.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Garons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garons Code postal 30128 Identifiant INSEE 30125
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
dont Entrepôt 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total locaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012517N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 30 juin 2017
Date de dépôt 25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 C Rue Le Clos Du Chardonnay, à Garons (30128).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012517N0005, déposé en mairie de Garons.

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