Permis de construire Logement N° 03012518N0020

Permis de construire n° 03012518N0020 à Garons pour 115 m² de logement, ZAC Carriere des Amoureux Lot N 42

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 03012518N0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garons (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012518N0020 a été délivré le 16 juillet 2018, pour un projet situé ZAC Carriere des Amoureux Lot N 42.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 2P. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC Carriere des Amoureux, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables à Garons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/10/2019
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2019

Localisation du projet à Garons

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM 2P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 42

Territoires administratifs

Commune
Garons Code postal 30128 Identifiant INSEE 30125
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 500 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLARGUES (30230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012518N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 28/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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