Permis de construire n° 03012513N0015 à Garons pour 66 m² de logement, rue de l'Eglise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 juin 2013
Dossier PC n° 03012513N0015
Demandeur
SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2013 à Garons (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012513N0015 porte sur un projet situé rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 58 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 341. La voie, rue de l'Eglise, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 297 permis de construire et déclarations préalables à Garons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 58 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 66 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD, une SA basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 650200405
- SIRET
- 65020040500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012513N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 18/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Garons (30128)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.