Permis de construire Logement N° 03012513N0015

Permis de construire n° 03012513N0015 à Garons pour 66 m² de logement, Rue De L Eglise

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 juin 2013

Dossier PC n° 03012513N0015

Demandeur

SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2013 à Garons (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012513N0015 porte sur un projet situé Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA341. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garons.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

58 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Garons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garons Code postal 30128 Identifiant INSEE 30125
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
650200405
SIRET
65020040500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1965
Localisation
NÎMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012513N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Eglise, à Garons (30128).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD ; la décision est intervenue le 28 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012513N0015, déposé en mairie de Garons.

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