Permis de construire n° 03012513N0019 à Garons pour 358 m² de locaux, Fourniguet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 03012513N0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03012513N0019, délivré le 19 juillet 2013 à Garons (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Fourniguet.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA45, ZA44, ZA43. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 552 m² |
| Total | 194 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 194 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 552 m² |
| Total locaux | 194 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEDIGNAN (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012513N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |