Permis de construire n° 03012519N0034 à Garons pour 60 m² de logement, rue de l'Eglise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 janvier 2020
Dossier PC n° 03012519N0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03012519N0034 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2020 à Garons (Gard, Occitanie), pour un projet situé rue de l'Eglise.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 105 m², le programme représentait 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 168. La voie, rue de l'Eglise, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 297 permis de construire et déclarations préalables à Garons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 105 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 60 m² parmi les 94 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 94 m² à 60 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 60 m² | -94 m² | 0 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 60 m² | 34 m² | 60 m² | -34 m² | 60 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012519N0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 19/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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