Permis de construire n° 03012323P0025 à Gallargues-le-Montueux pour 291 m² de locaux, 31 Rue Jean Grand
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 03012323P0025
Demandeur
SCI LES AIGUILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03012323P0025, délivré le 18 avril 2024 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 31 Rue Jean Grand. Le projet est porté par SCI LES AIGUILLONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK162, AK366. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gallargues-le-Montueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
22/09/2025
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 270 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 561 m² |
| Total | 360 m² | 291 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 201 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 561 m² |
| Total locaux | 270 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES AIGUILLONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405194317
- SIRET
- 40519431700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660)
Autres dossiers de SCI LES AIGUILLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012323P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |