Permis de construire Locaux N° 03012323P0025

Permis de construire à Gallargues-le-Montueux pour 291 m² de locaux - 31 Rue Jean Grand

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 03012323P0025

Demandeur

SCI LES AIGUILLONS

Cette page présente le permis de construire n° 03012323P0025, délivré le 18 avril 2024 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 31 Rue Jean Grand, Gallargues-le-Montueux (30660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES AIGUILLONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK162, AK366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 721 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2024

Achèvement (DAACT)

22/09/2025

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/04/2024
Chantier (DOC)
26/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2025

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK162 AK366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 270 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 561 m²
Total 360 m² 291 m² 0 m² 90 m² 0 m² 201 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AIGUILLONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405194317
SIRET
40519431700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012323P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Jean Grand, Gallargues-le-Montueux (30660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES AIGUILLONS et accordé le 18 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 26 avril 2024, achèvement déclaré le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012323P0025, instruit par la commune de Gallargues-le-Montueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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