Permis de construire à Gallargues-le-Montueux pour 2 739 m² de locaux - 12 Allee Du Piot
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 7 juin 2024 · Dossier PC n° 03012324P0008 · Demandeur : KAVALI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03012324P0008, délivré le 7 juin 2024 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 12 Allee Du Piot, Gallargues-le-Montueux (30660). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KAVALI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP117, AP195.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 075 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 2 739 m² |
| Total | 2 075 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 2 739 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² |
| Entrepôts | 926 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 2 075 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 2 739 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012324P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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