Permis de construire Locaux N° 03012324P0008

Permis de construire n° 03012324P0008 à Gallargues-le-Montueux pour 664 m² de locaux, 12 Allee Du Piot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 03012324P0008

Demandeur

KAVALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2024 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012324P0008 porte sur un projet situé 12 Allee Du Piot. KAVALI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP117, AP195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gallargues-le-Montueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 094 m²

Surface existante avant

2 075 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

2 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP117 AP195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 075 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 2 739 m²
Total 2 075 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 2 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 075 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 2 739 m²
dont Bureaux 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m²
dont Entrepôt 926 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 1 590 m²
Total locaux 2 075 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 2 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487426314
SIRET
48742631400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
BAR SUR SEINE (10110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012324P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Allee Du Piot, à Gallargues-le-Montueux (30660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KAVALI et accordée le 7 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012324P0008, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

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