Permis de construire n° 03012316P0009 à Gallargues-le-Montueux pour 130 m² de locaux, 29 Rue Jean Grand
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 03012316P0009
Demandeur
SCI LES AIGUILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2016 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012316P0009 porte sur un projet situé 29 Rue Jean Grand. Le projet est porté par SCI LES AIGUILLONS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK366, AK1526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gallargues-le-Montueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 277 m² |
| Total | 147 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 277 m² |
| Total locaux | 147 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES AIGUILLONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405194317
- SIRET
- 40519431700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)
Autres dossiers de SCI LES AIGUILLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012316P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |