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Permis de construire Locaux N° 03012316P0009

Permis de construire à Gallargues-le-Montueux pour 130 m² de locaux - 29 Rue Jean Grand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue Jean Grand, Gallargues-le-Montueux (30660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES AIGUILLONS et accordé le 8 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012316P0009, instruit par la commune de Gallargues-le-Montueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 03012316P0009

Demandeur

SCI LES AIGUILLONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03012316P0009, délivré le 8 juillet 2016 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 29 Rue Jean Grand, Gallargues-le-Montueux (30660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES AIGUILLONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK366, AK1526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 721 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/07/2016

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK366 AK1526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	147 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	277 m²
Total	147 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	147 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	277 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AIGUILLONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 405194317
SIRET: 40519431700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03012316P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue Jean Grand, Gallargues-le-Montueux (30660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES AIGUILLONS et accordé le 8 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012316P0009, instruit par la commune de Gallargues-le-Montueux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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