Permis de construire Logement N° 03012316P0012

Permis de construire à Gallargues-le-Montueux pour 1 402 m² de logement - Rue De La Borelle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 03012316P0012

Demandeur

MAS BLAO

Cette page présente le permis de construire n° 03012316P0012, délivré le 29 juillet 2016 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Borelle, Gallargues-le-Montueux (30660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAS BLAO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 402 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 535 m²

Surface créée

1 402 m²

Variation nette

+1 402 m²

Surface totale après

1 402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
17/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²
Total 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 4 - - - 24
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS BLAO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
534637327
SIRET
53463732700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012316P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Borelle, Gallargues-le-Montueux (30660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAS BLAO et accordé le 29 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 17 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012316P0012, instruit par la commune de Gallargues-le-Montueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gallargues-le-Montueux

Autres types d'autorisations à Gallargues-le-Montueux