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Permis de construire Locaux N° 03012314P0004

Permis de construire à Gallargues-le-Montueux pour 10 330 m² de locaux - Avenu Du Canal Philippe Lamour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du Canal Philippe Lamour, Gallargues-le-Montueux (30660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD et accordé le 17 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 5 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012314P0004, instruit par la commune de Gallargues-le-Montueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 03012314P0004

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03012314P0004, délivré le 17 juin 2014 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenu Du Canal Philippe Lamour, Gallargues-le-Montueux (30660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 330 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 680 m²

Surface existante avant

17 100 m²

Surface créée

10 330 m²

Variation nette

+9 109 m²

Surface totale après

26 209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

05/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

05/07/2016

Autorisation

17/06/2014

Chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

05/07/2016

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 100 m²	10 330 m²	0 m²	1 221 m²	0 m²	9 109 m²	26 209 m²
Total	17 100 m²	10 330 m²	0 m²	1 221 m²	0 m²	9 109 m²	26 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	17 100 m²	10 330 m²	0 m²	1 221 m²	0 m²	9 109 m²	26 209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 680200128
SIRET: 68020012800071
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03012314P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	05/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du Canal Philippe Lamour, Gallargues-le-Montueux (30660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD et accordé le 17 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 5 juillet 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012314P0004, instruit par la commune de Gallargues-le-Montueux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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