Permis de construire Locaux N° 03012314P0002

Permis de construire à Gallargues-le-Montueux pour 260 m² de locaux - Zac Pole Actif Avenue Du Canal

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 03012314P0002

Demandeur

GAIA IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03012314P0002, délivré le 7 juillet 2014 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zac Pole Actif Avenue Du Canal, Gallargues-le-Montueux (30660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAIA IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 671 m²

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

1 336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/07/2014
3
Chantier (DOC)
08/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Du Canal

Territoire administratif

Commune
Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 076 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 336 m²
Total 1 076 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m²
Entrepôt 691 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 951 m²
Total locaux 1 076 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAIA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528619620
SIRET
52861962000024
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012314P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Pole Actif Avenue Du Canal, Gallargues-le-Montueux (30660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAIA IMMO et accordé le 7 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012314P0002, instruit par la commune de Gallargues-le-Montueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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