Permis de construire n° 03012314P0002 à Gallargues-le-Montueux pour 260 m² de locaux, Zac Pole Actif Avenue Du Canal
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 03012314P0002
Demandeur
GAIA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03012314P0002 a été délivré le 7 juillet 2014 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zac Pole Actif Avenue Du Canal. Le projet est porté par GAIA IMMO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gallargues-le-Montueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Du Canal
Territoires administratifs
- Commune
- Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 076 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 336 m² |
| Total | 1 076 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 076 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 336 m² |
| dont Bureaux | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² |
| dont Entrepôt | 691 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 951 m² |
| Total locaux | 1 076 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAIA IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528619620
- SIRET
- 52861962000024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012314P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |