Permis de construire Locaux N° 03012319P0023

Permis de construire à Gallargues-le-Montueux pour 1 550 m² de locaux - Avenu Du Canal Philippe Lamour

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 03012319P0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03012319P0023, délivré le 23 décembre 2019 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenu Du Canal Philippe Lamour, Gallargues-le-Montueux (30660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 350 m² en bureaux, 1 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 464 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Total 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Entrepôt 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total locaux 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012319P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Canal Philippe Lamour, Gallargues-le-Montueux (30660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012319P0023, instruit par la commune de Gallargues-le-Montueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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