Permis de construire Logement N° 03011225N0014

Permis de construire n° 03011225N0014 à Fons pour 99 m² de logement, 280 avenue de la Gare

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 03011225N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03011225N0014 a été délivré le 23 janvier 2026 à Fons (Gard, Occitanie), à l'adresse 280 avenue de la Gare.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 531 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1156. La voie, avenue de la Gare, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables à Fons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/01/2026
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fons Code postal 30730 Identifiant INSEE 30112
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 531 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONS (30730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011225N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 23/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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