Permis de construire n° 0301121800014 à Fons pour 99 m² de logement, 470 avenue de la Gare
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 0301121800014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0301121800014 a été délivré le 31 juillet 2018 à Fons (Gard, Occitanie), pour un projet situé 470 avenue de la Gare.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 504 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/11/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1221, B 1222. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Gare, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables à Fons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 504 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERS-PONT-DU-GARD (30210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301121800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 10/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1221, B 1222 à Fons (30730)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Gare à Fons (30730)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Gare depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.