Permis de construire n° 03011226N0001 à Fons pour 16 m² de locaux, 421 avenue de la Mazade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PC n° 03011226N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03011226N0001 a été délivré le 29 janvier 2026 à Fons (Gard, Occitanie), pour un projet situé 421 avenue de la Mazade.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 500 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 19. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Mazade, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 164 permis de construire et déclarations préalables à Fons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 232 m² à 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 248 m² |
| Total | 232 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 232 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 248 m² |
| Total locaux | 232 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONS (30730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03011226N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Mazade à Fons (30730)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Mazade depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.