Permis de construire n° 03011222N0001 à Fons pour 83 m² de locaux, Rue De La Garenne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 03011222N0001
Demandeur
COMMUNE DE FONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03011222N0001, délivré le 2 mars 2022 à Fons (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Garenne. Le projet est porté par COMMUNE DE FONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1018. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 361 m² |
| Total | 1 278 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 278 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 361 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001126
- SIRET
- 21300112600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FONS OUTRE GARDON (30730)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03011222N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |