Permis de construire n° 03011219N0013 à Fons pour 209 m² de locaux, rue de la Garenne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PC n° 03011219N0013
Demandeur
COMMUNE DE FONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03011219N0013, délivré le 14 août 2019 à Fons (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé rue de la Garenne. Le projet est porté par COMMUNE DE FONS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 321 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1284. Sur la même voie, rue de la Garenne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 164 permis de construire et déclarations préalables à Fons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 321 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 209 m² à construire.
La surface de plancher passe de 692 m² à 901 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 901 m² |
| Total | 692 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 692 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 901 m² |
| Total locaux | 692 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FONS, dont l'adresse déclarée est à Fons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE FONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001126
- SIRET
- 21300112600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FONS (30730)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03011219N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Garenne à Fons (30730)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Garenne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.