Permis de construire n° 03011215N0001 à Fons pour 586 m² de locaux, Rue De La Garenne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 03011215N0001
Demandeur
SYND INTER COMMUNAL ECOLE MATERNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03011215N0001, délivré le 7 avril 2015 à Fons (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Garenne. SYND INTER COMMUNAL ECOLE MATERNELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A284, A281, A280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 148 m² |
| Total | 562 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 562 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 148 m² |
| Total locaux | 562 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER COMMUNAL ECOLE MATERNELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253001424
- SIRET
- 25300142400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MAMERT-DU-GARD (30730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03011215N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |