Permis de construire Locaux N° 03010525AA004

Permis de construire n° 03010525AA004 à Dourbies pour 22 m² de locaux, 1 Promenade de la Martine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 03010525AA004

Demandeur

COMMUNE DE DOURBIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dourbies (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03010525AA004 a été délivré le 14 mai 2025, pour un projet situé 1 Promenade de la Martine. Le projet est porté par COMMUNE DE DOURBIES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 118 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 195, AB 194. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Dourbies, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 118 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourbies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 195 AB 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourbies Code postal 30750 Identifiant INSEE 30105
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 118 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 92 m² à 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 114 m²
Total 92 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 114 m²
Total locaux 92 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DOURBIES, dont l'adresse déclarée est à Dourbies. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

COMMUNE DE DOURBIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213001050
SIRET
21300105000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
DOURBIES (30750)

Autres dossiers de COMMUNE DE DOURBIES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010525AA004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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