Permis de construire Locaux N° 03010118C0010

Permis de construire n° 03010118C0010 à Deaux pour 526 m² de locaux, Za De La Bausse Lots N_6 Lieu-Dit La Bausse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 03010118C0010

Demandeur

SCI ASEB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2018 à Deaux (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03010118C0010 porte sur un projet situé Za De La Bausse Lots N_6 Lieu-Dit La Bausse. La demande émane de SCI ASEB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A625, A626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 249 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A625 A626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Bausse

Territoires administratifs

Commune
Deaux Code postal 30360 Identifiant INSEE 30101
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ASEB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839552452
SIRET
83955245200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEAUX (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010118C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De La Bausse Lots N_6 Lieu-Dit La Bausse, à Deaux (30360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ASEB et accordé le 28 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010118C0010, déposé en mairie de Deaux.

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