Permis de construire n° 03010118C0003 à Deaux pour 36 m² de locaux, 457 Chemin Du Camp De Lafont Lieu-Dit Lous Claoux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 03010118C0003
Demandeur
FAUQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03010118C0003 a été délivré le 18 juin 2018 à Deaux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 457 Chemin Du Camp De Lafont Lieu-Dit Lous Claoux. Le dossier a été déposé par FAUQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B329, B330, B331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2018
Achèvement (DAACT)
02/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Deaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 7 060 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 7 096 m² |
| Total | 7 180 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 7 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 060 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 7 096 m² |
| Total locaux | 7 060 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 7 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAUQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520366642
- SIRET
- 52036664200012
- Code APE (NAF)
- 46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DEAUX (30360)
Autres dossiers de FAUQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03010118C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |