Permis de construire Locaux N° 03010118C0007

Permis de construire n° 03010118C0007 à Deaux pour 553 m² de locaux, Za La Bausse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 03010118C0007

Demandeur

CBCM LA BAUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03010118C0007 a été délivré le 14 septembre 2018 à Deaux (Gard, Occitanie), pour un projet situé Za La Bausse. Le projet est porté par CBCM LA BAUSSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 364 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à Deaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deaux Code postal 30360 Identifiant INSEE 30101
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
dont Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Industrie 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total locaux 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBCM LA BAUSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847752714
SIRET
84775271400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST HILAIRE DE BRETHMAS (30560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010118C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za La Bausse, à Deaux (30360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CBCM LA BAUSSE et accordé le 14 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010118C0007, déposé en mairie de Deaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Deaux

Autres types d'autorisations à Deaux