Permis de construire n° 0301002500003 à Cruviers-Lascours pour 18 m² de logement, 167 Chemin De La Capitelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier PC n° 0301002500003
Demandeur
LOTISSEMENT MEDITERRANEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 167 Chemin De La Capitelle, le permis de construire n° 0301002500003 a été délivré le 28 novembre 2025 à Cruviers-Lascours (Gard, Occitanie). LOTISSEMENT MEDITERRANEEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1032, A1033, A1034. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruviers-Lascours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2026. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2026
Achèvement (DAACT)
21/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Cruviers-Lascours
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruviers-Lascours Code postal 30360 Identifiant INSEE 30100
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 57 m² |
| Total | 39 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 57 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENT MEDITERRANEEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813997566
- SIRET
- 81399756600043
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MOUSSAC (30190)
Autres dossiers de LOTISSEMENT MEDITERRANEEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301002500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |