Permis de construire Logement N° 0301002500003

Permis de construire à Cruviers-Lascours pour 18 m² de logement - 167 Chemin De La Capitelle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 0301002500003

Demandeur

LOTISSEMENT MEDITERRANEEN

Cette page présente le permis de construire n° 0301002500003, délivré le 28 novembre 2025 à Cruviers-Lascours (Gard, Occitanie), pour un projet situé 167 Chemin De La Capitelle, Cruviers-Lascours (30360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOTISSEMENT MEDITERRANEEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1032, A1033, A1034.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 480 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cruviers-Lascours

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1032 A1033 A1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cruviers-Lascours Code postal 30360 Identifiant INSEE 30100
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 57 m²
Total 39 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENT MEDITERRANEEN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813997566
SIRET
81399756600043
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MOUSSAC (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301002500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 167 Chemin De La Capitelle, Cruviers-Lascours (30360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENT MEDITERRANEEN et accordé le 28 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301002500003, instruit par la commune de Cruviers-Lascours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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