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Permis de construire Locaux N° 0301002500001

Permis de construire à Cruviers-Lascours pour 24 m² de locaux - 120 Chemin De La Regordane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Chemin De La Regordane, Cruviers-Lascours (30360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLEIL ELEMENTS 71 et accordé le 25 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301002500001, instruit par la commune de Cruviers-Lascours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 0301002500001

Demandeur

SOLEIL ELEMENTS 71

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0301002500001, délivré le 25 juin 2025 à Cruviers-Lascours (Gard, Occitanie), pour un projet situé 120 Chemin De La Regordane, Cruviers-Lascours (30360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLEIL ELEMENTS 71. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1064, B1070, B1072.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 050 m²

Surface existante avant

24 500 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cruviers-Lascours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1064 B1070 B1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruviers-Lascours Code postal 30360 Identifiant INSEE 30100
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 500 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 524 m²
Total	24 500 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	500 m²	0 m²	0 m²	500 m²
Industrie	21 500 m²	0 m²	0 m²	21 500 m²
Entrepôt	2 500 m²	0 m²	0 m²	2 500 m²
Équipements publics	0 m²	24 m²	24 m²	24 m²
Total locaux	24 500 m²	24 m²	24 m²	24 524 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIL ELEMENTS 71

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 978440493
SIRET: 97844049300010
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0301002500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Chemin De La Regordane, Cruviers-Lascours (30360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLEIL ELEMENTS 71 et accordé le 25 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301002500001, instruit par la commune de Cruviers-Lascours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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